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Quelle est la différence entre un terrain constructible et terrain à bâtir ?

La recherche d’un terrain est la première étape à suivre dans un projet de construction de bien immobilier. Pourtant, choisir le terrain adapté est une démarche difficile et nécessite un peu de notions basiques. De plus, le terrain à vendre doit répondre à certaines normes de construction et d’habitation. La distinction entre un terrain à bâtir et un terrain constructible peut vous aider énormément dans votre quête.

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?

Un terrain est dit à bâtir s’il est prêt à accueillir une construction neuve de bâtiment. Tout d’abord, ce dernier doit répondre à plusieurs critères physiques et normes juridiques imposés par le droit français.

Pour qu’un terrain soit considéré comme « terrain à bâtir », il doit être accessible par une voie d’accès publique ou une voie privée qui est reliée à la voie publique. Le terrain doit également disposer d’un accès à l’eau potable, soit par le réseau de distribution de la commune, soit par des moyens indépendants, à condition que l’eau soit potable et bien protégée. Il doit disposer d’une source d’électricité fiable, soit par l’utilisation des énergies renouvelables, soit par le raccordement aux réseaux électriques classiques.

 Le terrain doit aussi être relié au système d’assainissement public de la ville, surtout si les règles liées à la santé publique et à l’urbanisme l’exigent. En plus, le terrain doit se trouver dans les zones désignées comme constructibles par le plan d’occupation des sols, les documents publics d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme.

Terrain constructible : définition

En général, un terrain constructible est une portion de terre susceptible à recevoir un ou plusieurs projets de constructions neuves. Cela dit, pour être considéré comme constructible, le terrain doit également répondre à divers critères.

Tout d’abord, le terrain doit posséder les capacités physiques d’accueillir une construction. En effet, la nature du sol et du sous-sol doit impérativement permettre la construction d’une fondation solide, capable de supporter le poids de la maison. Le terrain doit aussi être déjà viabilisé, ou capable de l’être. Cela veut dire que le terrain doit être raccordé à une voie publique, à un réseau d’eau potable et électrique, une voie d’assainissement et téléphonique. 

Si toutes les conditions sont réunies, le terrain est dit « constructible ». Mais cela ne veut pas dire qu’un terrain constructible soit forcément capable d’accueillir votre projet.

Quelle est la différence entre un terrain à bâtir et un terrain accessible ?

Actuellement, la différence entre ces deux notions est relativement floue. Ce qui mène à la plupart des gens à penser que les deux ont le même synonyme. Pourtant, il existe bel et bien quelques différences très distinctes. Par exemple, un terrain à bâtir doit être impérativement nu alors qu’un terrain constructible peut déjà avoir un ou plusieurs bâtiments. De plus, un terrain constructible n’est pas obligatoirement viabilisé, inversement à un terrain à bâtir qui doit à tout prix être viabilisé avant une construction.

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