Droit immobilier et législation

Réglementation des honoraires d’agence : barèmes, plafonds et calculs détaillés

La transparence tarifaire est fondamentale pour protéger les consommateurs et garantir la bonne santé du marché des services d’agences. Un cadre légal clair prévient les pratiques abusives et assure des relations équitables entre agences et clients. Cependant, la réglementation varie…

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Liste exhaustive des équipements d’un appartement meublé

Louer un appartement meublé nécessite une préparation minutieuse, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Cette liste exhaustive détaille les équipements attendus dans un appartement meublé, couvrant tous les aspects, du mobilier à l’électroménager, en passant par les accessoires…

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Régime successoral en communauté universelle : aspects fiscaux

Le régime de communauté universelle, régissant le partage de l’intégralité du patrimoine conjugal, présente des implications fiscales complexes lors d’une succession. Contrairement à la communauté réduite aux acquêts ou à la séparation de biens, la détermination des biens propres et…

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Prêt d’argent entre amis : quelles précautions prendre ?

Prêter de l’argent à un ami, même une petite somme, peut sembler anodin. Pourtant, de nombreux prêts entre amis se soldent par des conflits, voire la rupture de l’amitié. L’enjeu est de taille : préserver à la fois la relation…

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Frais d’acquisition d’un fonds de commerce : le guide complet

L’achat d’un fonds de commerce est une décision majeure, souvent synonyme de création ou de reprise d’entreprise. Malgré l’attrait entrepreneurial, la complexité financière associée à ce type d’acquisition est souvent sous-estimée. Une analyse approfondie des coûts, notamment les frais de…

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Comment se désolidariser d’un prêt immobilier après un divorce ?

Le divorce est une épreuve souvent complexe, entraînant des bouleversements émotionnels et financiers considérables. Lorsque le couple possède un bien immobilier financé par un prêt commun, la séparation soulève des questions cruciales concernant la gestion de ce crédit. Ce guide…

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Calcul des frais de notaire pour terrains constructibles: guide complet 2024

Acquérir un terrain constructible est une étape majeure dans un projet immobilier. Cependant, les frais de notaire, souvent sous-estimés, peuvent représenter une part significative du budget total. Ce guide complet vous éclaire sur les différents éléments qui composent ces frais…

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Gestion des loyers impayés: solutions pour locataires précaires

La précarité locative est un enjeu majeur en France. Les impayés de loyers constituent une problématique complexe impactant à la fois les locataires en difficulté et les propriétaires. Selon l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, plus de…

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Lever une option immobilière: guide juridique complet

L’option d’achat immobilier est un contrat unilatéral par lequel un propriétaire (le promettant) s’engage à réserver à un acheteur potentiel (l’optionnaire) le droit, mais non l’obligation, d’acquérir son bien immobilier à un prix et des conditions précis, pendant une durée…

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Méthode de calcul du prorata de loyer simplifié: guide complet pour locataires et propriétaires

Déménagement, sous-location, colocation… Le calcul du prorata de loyer est une étape cruciale pour une répartition équitable des coûts. Ce guide détaillé vous fournit une méthode simplifiée, précise et facile à utiliser, que vous soyez locataire ou propriétaire. Évitez les…

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