Droit immobilier et législation

Abandon de domicile et prêt immobilier : quelles conséquences juridiques ?

Un couple pacsé contracte un prêt immobilier pour acquérir un bien d’une valeur de 250 000€. Suite à une séparation, un des partenaires abandonne le domicile conjugal, cessant tout versement. Quelles sont les conséquences juridiques pour les deux partenaires ?…

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Transition entre régimes fiscaux immobiliers : réel simplifié vs Micro-BIC

Gérer efficacement ses revenus locatifs implique un choix stratégique : opter pour le régime réel simplifié ou le micro-BIC. Ce choix impacte directement le montant de l’impôt à payer et nécessite une compréhension précise des implications fiscales. Régime réel simplifié…

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Pourquoi réaliser une simulation LMNP avant d’investir dans la location meublée ?

L’investissement immobilier en location meublée non professionnelle (LMNP) séduit de nombreux particuliers en quête de revenus complémentaires et d’optimisation fiscale. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est crucial de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce…

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Relations juridiques Mandataire-Mandant en immobilier

Le contrat de mandat en immobilier régit la relation entre le propriétaire (mandant) et l’agent immobilier (mandataire). Comprendre ses aspects juridiques est crucial pour éviter les conflits et assurer une transaction transparente. Ce guide détaille les obligations, responsabilités et clauses…

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Réglementation des honoraires d’agence : barèmes, plafonds et calculs détaillés

La transparence tarifaire est fondamentale pour protéger les consommateurs et garantir la bonne santé du marché des services d’agences. Un cadre légal clair prévient les pratiques abusives et assure des relations équitables entre agences et clients. Cependant, la réglementation varie…

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Liste exhaustive des équipements d’un appartement meublé

Louer un appartement meublé nécessite une préparation minutieuse, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Cette liste exhaustive détaille les équipements attendus dans un appartement meublé, couvrant tous les aspects, du mobilier à l’électroménager, en passant par les accessoires…

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Régime successoral en communauté universelle : aspects fiscaux

Le régime de communauté universelle, régissant le partage de l’intégralité du patrimoine conjugal, présente des implications fiscales complexes lors d’une succession. Contrairement à la communauté réduite aux acquêts ou à la séparation de biens, la détermination des biens propres et…

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Prêt d’argent entre amis : quelles précautions prendre ?

Prêter de l’argent à un ami, même une petite somme, peut sembler anodin. Pourtant, de nombreux prêts entre amis se soldent par des conflits, voire la rupture de l’amitié. L’enjeu est de taille : préserver à la fois la relation…

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Frais d’acquisition d’un fonds de commerce : le guide complet

L’achat d’un fonds de commerce est une décision majeure, souvent synonyme de création ou de reprise d’entreprise. Malgré l’attrait entrepreneurial, la complexité financière associée à ce type d’acquisition est souvent sous-estimée. Une analyse approfondie des coûts, notamment les frais de…

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Comment se désolidariser d’un prêt immobilier après un divorce ?

Le divorce est une épreuve souvent complexe, entraînant des bouleversements émotionnels et financiers considérables. Lorsque le couple possède un bien immobilier financé par un prêt commun, la séparation soulève des questions cruciales concernant la gestion de ce crédit. Ce guide…

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