Droit immobilier et législation

Techniques précises pour mesurer les surfaces habitables

Des erreurs de calcul de surface habitable peuvent avoir des conséquences financières importantes dans le secteur immobilier. Une différence de seulement quelques mètres carrés peut entraîner des litiges coûteux lors d’une vente, d’un achat ou d’une estimation de travaux. Ce…

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Les frais de notaire en succession : calcul et optimisation

La transmission de patrimoine est un processus complexe, souvent marqué par des coûts importants. Parmi ces coûts, les frais de notaire en succession représentent une part significative, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Comprendre la composition de ces frais, maîtriser les…

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Transition LMNP vers LMP : étapes stratégiques pour une optimisation fiscale

Le régime de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un choix populaire pour les investisseurs immobiliers, mais le régime de Location Meublée Professionnelle (LMP) offre des avantages fiscaux et de rentabilité intéressants. Cette transition, pourtant, nécessite une planification méticuleuse. Comprendre…

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Caution hypothécaire : votre passeport vers la propriété immobilière

Le rêve d’accéder à la propriété immobilière est souvent confronté à une réalité : le manque d’apport personnel. Pour de nombreux emprunteurs, l’obtention d’un prêt immobilier représente un véritable défi. La caution hypothécaire, loin d’être une solution obscure, s’impose comme…

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Guide des frais de notaire : calculs, exemples et optimisation

L’achat d’un bien immobilier représente souvent le plus gros investissement de votre vie. Or, outre le prix d’achat, il faut tenir compte des frais de notaire, qui peuvent représenter une somme conséquente. Comprendre la composition de ces frais est essentiel…

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Comment obtenir un permis de construire rapidement et efficacement ?

Le projet de vos rêves est enfin là, mais la complexité administrative liée à l’obtention d’un permis de construire vous semble insurmontable ? En France, près de 30% des projets immobiliers connaissent des retards dus à des problèmes administratifs, avec…

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Guide complet pour la déclaration fiscale de votre SCI en 2024

Ce guide détaillé vous accompagne étape par étape dans la réalisation de votre déclaration fiscale de Société Civile Immobilière (SCI). Que vous soyez un investisseur novice ou expérimenté, vous trouverez ici les informations nécessaires pour une déclaration précise et conforme,…

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Les obligations légales du syndic bénévole en copropriété : un guide complet

Être syndic bénévole est une responsabilité importante. Si elle permet de réduire les charges de copropriété, elle implique une connaissance approfondie des obligations légales. Un manquement à ces obligations peut entraîner des conséquences financières et juridiques significatives pour le syndic…

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Abandon de domicile et prêt immobilier : quelles conséquences juridiques ?

Un couple pacsé contracte un prêt immobilier pour acquérir un bien d’une valeur de 250 000€. Suite à une séparation, un des partenaires abandonne le domicile conjugal, cessant tout versement. Quelles sont les conséquences juridiques pour les deux partenaires ?…

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Transition entre régimes fiscaux immobiliers : réel simplifié vs Micro-BIC

Gérer efficacement ses revenus locatifs implique un choix stratégique : opter pour le régime réel simplifié ou le micro-BIC. Ce choix impacte directement le montant de l’impôt à payer et nécessite une compréhension précise des implications fiscales. Régime réel simplifié…

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