Droit immobilier et législation

Cause refus CCM: éviter les erreurs fréquentes!

Imaginez : vous avez trouvé l’amour de votre vie, vous rêvez d’un mariage idyllique. Malheureusement, un simple document administratif peut menacer de tout faire basculer. Le Certificat de Capacité à Mariage (CCM), souvent perçu comme une formalité, peut se transformer…

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Procédures légales pour la vente après décès du propriétaire

Hériter d’un bien immobilier est souvent synonyme d’un processus complexe, surtout lorsque cela survient après le décès d’un proche. Naviguer dans les méandres des lois successorales et des procédures de vente peut être intimidant. Ce guide a pour but de…

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Comment calculer précisément les prélèvements sociaux sur vos revenus fonciers?

Vos loyers constituent une source de revenus non négligeable, mais il est primordial de comprendre que la totalité de cette somme ne vous revient pas intégralement. Les prélèvements sociaux, souvent perçus comme une charge complexe, impactent significativement votre rendement locatif….

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Délégation de l’état des lieux sortant : guide complet pour propriétaires et locataires

Imaginez : vous quittez votre logement, pressé par un déménagement, et votre propriétaire vous annonce qu’il ne peut pas réaliser l’état des lieux de sortie avant une semaine. Que faire ? Cette situation, bien que courante, illustre la complexité et…

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Comprendre et optimiser vos impôts de mutation immobilière

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme d’investissement majeur. Cependant, au-delà du prix d’achat, il est crucial de prendre en compte les impôts de mutation, également appelés droits d’enregistrement. Ces droits représentent en moyenne entre 5,80% et…

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Consultation du cadastre numérique de montpellier

Vous envisagez d’acquérir un terrain à Montpellier ? Consulter le cadastre numérique est une étape cruciale pour bien comprendre les particularités de la propriété et anticiper d’éventuelles complications. Ce guide se veut un allié pour déchiffrer le territoire montpelliérain grâce…

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Héritage immobilier : le guide complet de la déclaration fiscale Post-Décès

La perte d’un être cher est une épreuve difficile, et la gestion de sa succession, en particulier lorsqu’elle comprend un bien immobilier, peut rapidement devenir complexe. Entre les démarches administratives, les délais à respecter et les impôts à payer, il…

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Gérance locative : missions et responsabilités du gestionnaire

Fatigué de jongler avec les appels nocturnes, les réparations imprévues et la montagne de paperasse que représente la gestion d’une location ? Le marché locatif français, avec ses spécificités et ses exigences légales, peut vite devenir un casse-tête pour les…

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Rédiger une lettre de rétractation pour compromis immobilier

Vous avez signé un compromis de vente pour un bien immobilier, mais vous avez changé d’avis ? Pas de panique, la loi vous accorde un droit de rétractation sous certaines conditions. Ce droit, essentiel pour protéger les acquéreurs et parfois…

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Vente à terme immobilière : durées et conditions légales

Imaginez un retraité cédant sa maison en viager… sauf que ce n’est pas un viager. C’est une vente à terme. Mais pour combien de temps maximum ? La vente à terme immobilière , bien que moins connue que le viager,…

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