Droit immobilier et législation

Indivision Post-Communautaire : gestion et partage du bien

Imaginez la scène : une maison familiale, autrefois un lieu de joie et de partage, se retrouve au cœur d’un litige entre héritiers. La vente est bloquée, les relations se tendent, et le temps passe, laissant la maison se dégrader….

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Assurance PNO en copropriété : obligations et couvertures

Votre appartement est mis en location au sein d’une copropriété ? Naviguer dans le monde de l’assurance peut parfois s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de l’assurance Propriétaire Non Occupant, plus communément appelée assurance PNO. Cette assurance est bien plus qu’une…

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Comment calculer précisément les frais de notaire pour une maison neuve ?

Une étude récente révèle que plus de 60% des acheteurs de maisons neuves sous-estiment leurs frais de notaire, une statistique alarmante qui souligne l’importance d’une information claire et accessible. Les frais de notaire, souvent perçus comme un ensemble complexe de…

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Comprendre le statut juridique et fiscal d’une SCI

Imaginez un couple souhaitant investir dans un immeuble locatif, ou une famille cherchant à organiser la transmission de son patrimoine immobilier. La Société Civile Immobilière (SCI) offre une solution flexible et avantageuse pour la gestion collective de biens immobiliers. Elle…

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Calcul de l’impôt sur la surface habitable : guide complet

Le saviez-vous ? Votre bibliothèque intégrée peut influencer le montant de votre impôt local. L’impôt sur la surface habitable, autrefois appelé Taxe d’Habitation, concerne les propriétaires et, dans certains cas, les locataires. Il est primordial de comprendre son calcul, les…

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Optimisation fiscale des loyers en dispositif pinel

Imaginez ceci : vous avez investi dans un bien immobilier en Pinel et la fin d’année approche. En optimisant la gestion de vos charges, en sélectionnant rigoureusement vos locataires, vous constatez une augmentation de votre rentabilité de 15% ! Le…

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Répartition temporelle de la taxe foncière

Vous venez d’acquérir un bien immobilier en juin. Serez-vous redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année en cours ? La réponse se trouve dans le principe de la répartition au prorata temporis. Comprendre ce mécanisme de la…

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Analyse comparative des droits successoraux du conjoint survivant

La perte d’un conjoint est une épreuve émotionnellement éprouvante, souvent exacerbée par la complexité des questions juridiques entourant la succession. Assurer la sécurité financière et garantir le bien-être du conjoint survivant est un objectif fondamental, mais les lois et réglementations…

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Professions soumises à la RC pro obligatoire immobilière

Le secteur immobilier, par la nature des enjeux financiers et juridiques qu’il implique, est un domaine où la responsabilité professionnelle est cruciale. Une simple erreur d’estimation, un défaut de conseil ou une omission peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les…

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Le diagnostic technique global (DTG) : obligatoire pour la vente immobilière

Vous vendez votre bien immobilier ? Le Diagnostic Technique Global (DTG) pourrait bien être une étape incontournable. Découvrez pourquoi et comment ce diagnostic impacte votre transaction immobilière. L’acquisition d’un logement représente un investissement majeur, souvent le plus important d’une vie….

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